La SFAF vient de répondre à la consultation de la Commission européenne relative à la directive MiFID et au règlement MiFIR. À cette occasion, l'association met notamment en avant ses travaux sur la recherche sponsorisée qui a permis de compenser le moindre suivi des valeurs moyennes par les analystes financiers et gérants.
La Commission européenne a lancé le 19 février 2020 une consultation relative à la directive MiFID et au règlement MiFIR. Ces réglementations, applicables depuis le 3 janvier 2018, visent en particulier à assurer l'efficience et la transparence des marchés financiers ainsi qu'à renforcer la protection des investisseurs.
Impliquée très en amont de l'application de cette réglementation, la SFAF s'est saisie, dès janvier 2018, de son suivi plus particulièrement du sujet de la recherche sur les valeurs moyennes et de la désaffection inéluctable qui en découlait. Aussi, l'association a créé MiFIDVision avec le concours des associations de Place, en y invitant l'AMF et la DGT.
La SFAF, forte de son implication, a répondu à la récente consultation, mettant en avant ses propres travaux, notamment sur la recherche sponsorisée. En effet, après avoir réalisé deux photographies de la couverture par les bureaux d'études installés en France (PSI ou autonomes) des sociétés cotées à Paris en 2018 et 2019, il s'est avéré qu'un développement important de la recherche sponsorisée avait permis de répondre à la baisse de suivi des valeurs petites et moyennes. Le groupe de travail réunissant émetteurs, brokers, investisseurs et communicants, tous membres de la SFAF, a ainsi proposé l'instauration d'une charte des bonnes pratiques de la recherche sponsorisée afin que cette dernière soit de qualité et acceptée par tous les investisseurs dans les sociétés de gestion, les Family office, les CGP, les fonds…
La finalité de la charte a pour but de permettre à la fois aux émetteurs de faire connaître leur equity story et d'améliorer leur liquidité/visibilité créant ainsi une dynamique vertueuse pour toutes les parties prenantes. Elle s'appuie sur le concept, édicté par MiFID II, « d'avantage non monétaire mineur » qui suppose, d'une part, une mise à disposition du public ou de tous les PSI souhaitant la recevoir et, d'autre part, une description claire de la relation entre l'émetteur et le bureau d'analyse.
Cette proposition a été reprise dans le rapport de l'AMF publié en janvier 2020.
Dans le cadre de sa réponse à la Commission européenne, la SFAF a aussi souhaité qu'une base de données de la recherche sponsorisée soit développée en Europe sous l'égide de l'ESMA.
Dans sa réponse motivée, la SFAF a aussi proposé un allègement des procédures relatives à la prospection de nouveaux clients par les bureaux de recherche, l'exclusion de MiFID II des bureaux de recherche autonomes et la surveillance de la formation des prix pour empêcher le dumping du tarif de la recherche. En revanche, l'association ne souhaite pas un dégroupage de la recherche sur les valeurs moyennes, ni modifier les textes réglementaires les concernant. Elle regrette toutefois que la consultation ne se soit attardée que sur la recherche Equity et que la recherche obligataire n'ait pas fait l'objet de propositions adaptées à cet actif.
Enfin, la SFAF a rappelé son combat en faveur d'une diffusion large de la recherche lors des opérations financières (marché primaire) et, notamment, lors des introductions en Bourse (IPO). La diffusion des notes de recherche est en effet essentielle à la connaissance de l'Equity story d'une société pour lui permettre de construire la liquidité de son titre, facteur essentiel de développement.
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