Le 3 août 2021, la plateforme sur la finance durable a publié un projet de rapport sur les recommandations préliminaires concernant les critères de sélection technique pour la taxonomie verte de l'Union Européenne. Analyse de la commission Analyse extra-financière de la SFAF, composée de 75 membres spécialistes de l'ESG.
Le projet de rapport se concentre principalement sur la présentation d'un premier ensemble d'activités économiques prioritaires et d'un projet de recommandations pour les critères de sélection techniques associés à une contribution substantielle et à l'absence de dommage significatif (DNSH ou “do no significant harm”), en relation avec les 4 objectifs environnementaux non climatiques couvrant l'eau, l'économie circulaire, la prévention de la pollution et la préservation de la biodiversité et les écosystèmes.
La commission Analyse extra-financière de la SFAF estime que, même si ce texte émane d’un Groupe de travail qui n’engage ni la Commission ni ses services, le document et ses annexes offrent une contribution de qualité, avec un référentiel académique et scientifique précis réalisé par des experts confirmés sur les secteurs d’activité recensés.
La SFAF soutient ce travail, qui constitue une très bonne feuille de route pour l’Europe, et souhaite, qu’une fois amendé et publié, il soit revu avec une certaine régularité et élargi à toutes les activités économiques / macro-secteurs, au moins les plus sensibles. L’aide d’experts a permis de sélectionner les secteurs d’activités prioritaires. Ainsi, le Groupe s’est appuyé sur un corpus académique riche et très utile pour l’ensemble des professionnels de l’investissement.
Toutefois, les membres de la commission se sont étonnés que les secteurs liés à la logistique et à l’approvisionnement n’aient pas été sélectionnés alors qu’ils sont fortement impliqués dans les piliers pollution et économie circulaire. Il est cependant bon de garder en tête que certains pays ne permettent pas de privilégier le circuit court ou la proximité géographique dans les appels d’offre.
Il est donc important de poursuivre ce travail en augmentant le nombre de secteurs couverts.
La richesse des préconisations conduit à poser la question de la qualité de l’audit et de son homogénéité, qu’il soit réalisé en interne ou non. Comment avoir la même qualité, quel que soit le secteur ? Comment les experts seront-ils sélectionnés ? Y aura-t-il des contrôles ? Et par qui ? Les syndicats professionnels ? Les Etats ? La SFAF estime que les contrôles sont une nécessité et que les autorités réglementaires ont un rôle à jouer pour empêcher que ce que l’on dit et fait savoir est éloigné de ce que l’on fait.
La SFAF attire l’attention de la Commission et de son Groupe d’experts sur la complexité de la chaîne de valeur, qu’il est difficile d’appréhender. En premier lieu, l’hétérogénéité du monde économique fait que beaucoup d’entreprises se considèrent comme petites et n’auront pas les moyens humains et financiers pour répondre aux besoins d’informations qualitatives et quantitatives de plus grands donneurs d’ordre. Qui supportera les coûts relatifs à ces demandes ? Le donneur d’ordre ? Au-delà des contraintes du reporting, son rôle est important dans la transformation de la chaîne de valeur. Mais il ne peut imposer que le coût soit supporté par les petits en bout de chaîne et une répartition équitable devra être proposée.
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