L’IASB a lancé une consultation sur le projet de norme comptable IFRS 3 sur les regroupements d’entreprises : les membres de la commission Comptabilité de la SFAF y ont répondu.
Publiée en mars dernier, cette consultation complète le discussion paper de décembre 2020 auquel la SFAF avait répondu en apportant des propositions visant à essayer de mieux répondre aux besoins des utilisateurs des états financiers.
Les modifications proposées à la norme IFRS 3 viseraient à améliorer la présentation de l’information financière concernant les acquisitions, en mettant l’accent sur des obligations d’informations (accroître la quantité d’informations qualitatives) et la simplification des tests de dépréciation.
Cependant, les changements présentés n’ont pas totalement convaincu les membres de la commission Comptabilité. En effet, malgré plusieurs initiatives intéressantes, de nombreux éléments discutés auparavant demeurent sans réponse :
- Sur l’amélioration du contenu des informations sur les acquisitions stratégiques : l’initiative est saluée car les acquisitions représentent des étapes importantes dans la vie d'un groupe. Cependant, certains éléments de stratégie demeureront confidentiels, compte-tenu de la logique de concurrence sur les marchés. Par ailleurs, par expérience, cette catégorie d’information sur des objectifs à long-terme est rarement exploitable car trop peu précise (“boilerplate”).
- Sur la définition d‘une acquisition stratégique : les seuils et critères choisis sont jugés corrects par la commission Comptabilité. Néanmoins, comment traiter le cas d’une société cumulant plusieurs petites acquisitions, la somme de celles-ci devenant alors stratégiques ? Ce point reste insuffisamment traité.
- Sur la publication des objectifs de l’acquisition : ceux-ci devraient faire l’objet d’une publication permanente (non limitée dans le temps), identiquement à la durée de vie du goodwill.
- Sur le goodwill : il ne doit pas être alloué au niveau des segments opérationnels mais plutôt au niveau des UGT (Unité génératrice de trésorerie).
- Sur le test de dépréciation : la suppression de l’obligation de publication du taux d’actualisation avant impôts et la possibilité de prendre en compte les coûts futurs de restructuration et d’amélioration de la performance des actifs permettraient de rapprocher le test de dépréciation de l’économie réelle. Cependant, cela supposerait l’utilisation d’hypothèses managériales, compliquant très souvent l’audit des données, dont l’ESMA a reconnu qu’il était déjà très difficile. L'utilisation de taux d’actualisation (après impôts) faibles et de taux de croissance à l’infini élevés permettant déjà de faire apparaître des multiples de sortie totalement incohérents avec les multiples de marché.
La réponse de la SFAF à la consultation est disponible via ce lien.