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26/04/2017 Le Think Tank, Les commissions

Analystes financiers : connaître la déontologie, une règle qui s’impose

Face à l'accusation récente de la Commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers (AMF) qui pèse sur un analyste financier, la SFAF rappelle le contenu de son code de déontologie dont le respect s'impose.

Le 21 avril, la commission des sanctions de l'AMF a requis une amende de 750 000 euros contre un analyste financier qui aurait exécuté des transactions après avoir eu connaissance de notes réalisées par ses collègues. Effectuées avant la publication des notes, ces opérations donnaient lieu à un débouclage des positions dans les heures suivant la publication, ce qui aurait permis à l'analyste de dégager des plus-values conséquentes.

Il est notamment reproché à la personne de ne pas avoir respecté le règlement intérieur de son employeur interdisant d'intervenir sur des titres et d'avoir utilisé des informations privilégiées. Plus grave, il lui est reproché d'avoir diffusé une fausse information sur un titre juste après avoir pris des positions. Enfin, l'analyste n'avait pas déclaré à son employeur ses comptes-titres. Toutes choses interdites par la réglementation.

Sans préjuger de la décision de la Commission des sanctions, la SFAF, institution représentative des analystes financiers et des gérants depuis plus de cinquante ans, se doit de rappeler les principes de son code de déontologie. Les obligations qui s'imposent aux analystes financiers sont plurielles mais, parmi elles, figurent notamment le respect des procédures définies par l'employeur et des principes liés au travail d'analyse.

Comme cela a été souligné mi-2016 dans un article publié dans la revue Analyse financière, le code de déontologie de l'association (section III in fine) précise que l'analyste membre de la SFAF « ne peut prendre aucune position personnelle directement ou par personne interposée sur les titres, qu'ils soient cotés ou non, au suivi desquels il participe dans les professions utilisant les techniques d'analyse financière », ce qui serait un conflit d'intérêt majeur (paragraphe 5.2). Mais l'évitement absolu des conflits d'intérêts n'est qu'un cas particulier du constant souci de qualité qui s'impose à tous les membres car « l'analyse financière élaborée à partir d'informations publiques peut aboutir à des conclusions dont la diffusion aura une influence sur le cours de Bourse ».