La SFAF a été auditionnée dans le cadre des travaux confiés à Patrick de Cambourg, président de l'Autorité des normes comptables (ANC), qui ont donné lieu à la publication du rapport « Garantir la pertinence et la qualité de l'information extra-financière des entreprises : une ambition et un atout pour une Europe durable ». Corinne Baudoin, présidente de la commission Analyse extra-financière de la SFAF, souligne l'approche pragmatique et volontariste.
Les auteurs du rapport établissent d'abord un remarquable panorama des acteurs et des enjeux en présence. Dans un second temps, ils avancent 20 propositions qui permettraient d'amplifier la dynamique existante. Parmi celles-ci, soulignons les quelques points suivants.
L'échelle pertinente : l'Union européenne
Le titre choisi pour le rapport est explicite : « Garantir la pertinence et la qualité de l'information extra-financière des entreprises : une ambition et un atout pour une Europe durable ». L'Union européenne gagnerait, en effet, à prendre le leadership du reporting extra-financier, afin d'éviter de se voir imposer des règles internationales qui ne correspondraient pas toujours à la sensibilité de ses concitoyens, dans l'ensemble fortement mobilisés sur les questions environnementales et sociétales.
Une régulation par les instances publiques
Le rapport souligne combien une consécration publique de la norme serait la bienvenue. En effet, aujourd'hui, les référentiels de reporting les plus utilisés sont des initiatives privées (la GRI, Le SASB, l'IIRC, le CDP…). Ces référentiels ne manquent pas de qualités, notamment du fait de leur pragmatisme. Ils sont le fruit de consensus entre de nombreuses parties prenantes, ce qui a garanti leur succès et leur diffusion. Tout processus de normalisation devra donc partir de cette base existante si riche. Pour autant, seul un processus institutionnalisé permettrait de garantir que l'information extra-financière présente le même niveau de gouvernance, de contrôle et, donc, de responsabilité au sein des entreprises, que l'information financière.
Les normes IFRS, un précédent préoccupant
Comme le rappelle Bercy dans la lettre de mission, il est temps que l'information extra-financière atteigne un statut comparable à celui de l'information financière : être reconnue comme une « matière première » juridiquement stable sur laquelle appuyer des décisions. Nul doute que l'échelle supranationale serait nécessaire pour toute élaboration de standard, au moins au niveau européen. La Directive n° 2014/95/UE de 2014 relative au reporting extra-financier constitue à cet égard une première étape d'harmonisation importante. Mais elle a été transposée dans les États membres avec trop de variantes. Or, les auteurs du rapport rappellent un historique regrettable : la trop grande variété d'options dans l'application de la Directive comptable européenne a finalement conduit à l'adoption des normes IFRS, issues de l'IASB, un organisme international privé. Il serait dommage que l'histoire se répète…
Une stabilité attendue
In fine, l'intérêt d'une information extra-financière normalisée consiste avant tout à permettre non seulement aux investisseurs mais, surtout, aux dirigeants d'entreprises, de prendre des décisions éclairées, dans un cadre législatif stable. Nombreux sont d'ailleurs les dirigeants qui en appellent à cette stabilité. Ils déploient aujourd'hui leurs efforts dans un cadre mouvant qui s'avère contre-productif et coûteux, car ils répondent à des interlocuteurs dans des formats divergents. Pour les investisseurs et les analystes, cette stabilité participerait également à une prise en compte toute naturelle et systématique des éléments extra-financiers… en attendant l'avènement d'une véritable comptabilité écologique.