L'International Accounting Standards Board (IASB) a proposé une adaptation de la norme IFRS 16 pour les modifications des loyers qui pourraient résulter de la crise liée au Covid-19. Un texte a été publié ce 28 mai. Il devra ensuite être « endossé » par l'Europe pour être appliqué au 30 juin par les émetteurs européens.
L'IASB vient de proposer une adaptation de la norme IFRS 16 pour les modifications des loyers qui pourraient résulter de la crise liée au Covid-19, et tout particulièrement si des loyers sont décalés, voire annulés. En effet, la norme IFRS 16 prévoit que si les termes d'un contrat de location sont modifiés, il faut ré-évaluer le nouveau contrat (c'est-à-dire réévaluer le passif et l'actif), et donc repartir sur les bases d'une nouvelle valorisation (avec éventuellement un nouveau taux d'actualisation ?) de chaque contrat de location, une mécanique bien lourde…
Pour simplifier les nombreux ajustements de loyers qui s'annoncent, l'IASB propose, en schématisant, que si le loueur renonce à certains loyers du fait de Covid-19, cette modification est considérée comme un produit chez le preneur, et le contrat de la location se poursuit normalement, sans modification. Si les loyers sont simplement différés, la charge calculée est comptabilisée dans la période et la sortie de cash correspondant au paiement du loyer est différée au moment du paiement sans modification du contrat de location.
L'EFFAS (European Federation of Financial Analysts Societies), via sa Commission Financial Reporting (présidée par Javier de Frutos), a répondu à la consultation publique lancée par l'IASB, soutenant cette approche, qui semble pragmatique et raisonnable. La lettre de l'EFFAS est disponible sur leur site. Un courrier similaire a été envoyé à l'EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group).
L'IASB a tenu une réunion exceptionnelle le 15 mai pour finaliser le texte qui a été publié le 28 mai 2020. Le texte devra être « endossé » par l'Europe pour être appliqué au 30 juin par les émetteurs européens.
Commission Comptabilité de la SFAF
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