Pour soutenir la reprise économique en facilitant l'accès au financement des entreprises, la Commission européenne, le Conseil européen et le Parlement européen sont parvenus à un accord mi-décembre 2020. Celui-ci porte sur des modifications ciblées des règles concernant les marchés de capitaux, le prospectus et la titrisation.
La volonté initiale de la Commission européenne s'est heurtée à l'opposition de parlementaires sur le risque de détricotage de la protection du client de détail.
La Directive reconnaît que certaines exigences à protéger les investisseurs n'ont pas atteint leur objectif en raison de l'inadaptation des textes à la disparité des investisseurs. Cela a conduit à entraver la bonne exécution des décisions d'investissement.
La décision majeure prise par cette Directive concerne le groupage des commissions de recherche et d'exécution pour les capitalisations inférieures à 1 milliard d'euros. Toutefois, un certain flou demeure entre l'exposé des motifs abordant le calcul selon les cotations de fin d'année des trois années civiles précédant la fourniture de recherche, ou selon que la capitalisation n'a pas dépassé le milliard pendant les 36 mois précédant la couverture.
La future Directive intervient sur la définition de la recherche en analyse financière. Alors que la définition est aujourd'hui inscrite dans le Réglement délégué 2017/565 de rang 2, elle est désormais inscrite dans une Directive de niveau 1.
“For the purpose of this Article, research shall be understood as covering research material or services concerning one or several financial instruments or other assets, or the issuers or potential issuers of financial instruments, or as covering research material or services closely related to a specific industry or market such that it informs views on financial instruments, assets or issuers within that industry or market.
Research shall also comprise material or services that explicitly or implicitly recommend or suggest an investment strategy and provide a substantiated opinion as to the present or future value or price of financial instruments or assets, or otherwise contain analysis and original insights and reach conclusions based on new or existing information that could be used to inform about an investment strategy and be relevant and capable of adding value to the investment firm's decisions on behalf of clients being charged for that research.”
La recherche sponsorisée n'est ainsi pas traitée et les décisions afférentes aux définitions de la recherche en investissement, recherche sponsorisée et documents marketing sont ainsi repoussés à la fin de l'année 2021.
Sur la Directive MiFID 2 : retrouvez les travaux de MiFIDVision, plate-forme fédérant l'ensemble des acteurs de la chaîne de valeur financière, émetteurs, intermédiaires, investisseurs et autorités à l'initiative de la SFAF.
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