Comme anticipé, mais dans une ambiance moins favorable que prévu, les spécialistes de l’ESG devront consacrer une bonne partie du mois de mai à répondre aux consultations de place françaises et européennes.
Une ambiance moins favorable que prévu
Alors que les travaux sur la directive CSRD et les ESRS battaient leur plein, la Présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen déclarait, le 15 mars 2023 au Parlement européen, qu’elle souhaitait faire des propositions afin de réduire d’environ 25% les obligations de reporting, et ce dans l’optique de ne pas alourdir les conditions concurrentielles, notamment pour les PME, en réponse à l’IRA américain. Et le 21 mars, la Commissaire McGuinness demandait à l’EFRAG de se concentrer prioritairement sur les standards généraux communs à tous les secteurs, alors que des standards sectoriels additionnels étaient quasiment prêts sur certains secteurs et devaient être soumis à consultation. Le mois de mai sera – espérons-le ! – celui de la clarification des orientations.
De très nombreuses consultations de place
Sans prétendre à l’exhaustivité, la SFAF a l’intention de formuler des commentaires sur :
- Les 4 piliers non directement climatiques de la taxonomie verte ;
- Les RTS (actes délégués) des ESRS ;
- La consultation des ESA (ESMA, EIOPA, EBA) sur les PAI - principal adverse impacts ;
- Le nouveau cahier des charges du label ISR français.