En janvier 2025, la commission Comptabilité et Analyse Financière de la SFAF a répondu à la consultation de l’IASB sur la comptabilisation des sociétés mises en équivalence dans les états financiers établis selon les normes IFRS. Au programme : proposer quelques améliorations et clarifications sur la manière de mettre une société en équivalence.
En effet, cette consultation ne traitait pas de questions fondamentales sur la mise en équivalence, comme de savoir s’il s’agit d’une méthode de valorisation ou d’une méthode de consolidation. L’IASB n’avait pas pour objectif de revenir sur ce sujet.
Parmi les points de détails abordés par l’IASB, nous retenons notamment la proposition de fixer la valeur de la première mise en équivalence d’une société, à comptabiliser lorsque l’acquéreur obtient une influence notable, à la juste valeur de la participation calculée à ce moment, y compris la juste valeur des intérêts précédemment détenus (avec un éventuel goodwill) et les contreparties éventuelles. Ce mécanisme est équivalent à celui retenu actuellement par la norme IFRS 3 lorsqu’il y a prise de contrôle. Si par la suite, l’entreprise rachète (ou vend) une part supplémentaire de la société mise en équivalence, la valeur d’équivalence est augmentée (diminuée) de la juste valeur du bloc acheté (vendu). Cela a l’avantage de bien représenter la totalité du capital investi dans la société mise en équivalence. En cas de vente, sans changement de statut, la société fait apparaître un gain ou une perte dans son compte de résultat.
Par ailleurs, l’IASB propose que la société comptabilise la totalité des profits et pertes réalisées avec les sociétés mise en équivalence, avec des transactions « aval » et « amont », sans aucune élimination liée au pourcentage de mise en équivalence. Cette proposition a l’avantage de simplifier la présentation des relations avec les sociétés mises en équivalence, si elle est bien accompagnée de communication dans les annexes adaptées.
Rappelons aussi que dans le nouveau format du compte de résultat tel qu’il sera appliqué avec la nouvelle norme IFRS 18 en 2027, les sociétés mises en équivalence feront partie de la deuxième catégorie (« investing »), après l’opérationnel, et avant les charges financières.
La lettre de la commission Comptabilité et Analyse Financière, couvrant les points importants de cet exposé sondage, est accessible dans la base documentaire de la SFAF via ce lien.
Le document de consultation (exposé-sondage) de l’IASB (en français) est disponible via ce lien.