L’IASB finalise actuellement son projet d’amélioration du compte de résultat, un projet capital pour les analystes. Alors que le projet de norme publié fin 2019 répondait aux remarques et demandes des analystes, représentés par la SFAF, son réexamen propose désormais 7 changements principaux, dont 2 réduisent fortement l’intérêt de la nouvelle norme. Explications de la commission Comptabilité de la SFAF.
L’IASB (International Accounting Standards Board, le Bureau international des normes comptables) travaille en ce moment à finaliser son projet d’amélioration du compte de résultat (Primary Financial Statement, ou encore PFS), projet capital pour les analystes. Rappelons que l’IASB avait publié un projet de norme (ED) en décembre 2019. Dans sa lettre de commentaires(1), la SFAF avait alors exprimé une certaine satisfaction pour ce projet d’amélioration du compte de résultat, qui était attendu par les analystes depuis près de 20 ans.
Au cours de la consultation que l’IASB avait lancé en 2021 pour préparer son programme 2022-2026, la SFAF, tout comme l’EFFAS (Fédération Européenne des Associations d’Analystes), avait répondu en présentant le point de vue des utilisateurs d’information financière. Les deux associations avaient souligné que la priorité principale pour les investisseurs restait de terminer le projet PFS, en intégrant bien les remarques et demandes des analystes, en particulier la publication en annexe des coûts par nature lorsque l’émetteur publie un compte de résultat par fonction, ce que nous estimons indispensable, et la suppression de la présentation d’une partie des mises en équivalence (« integral associates ») dans le résultat opérationnel.
L’IASB a réexaminé son projet et propose maintenant sept changements principaux dont les deux présentés ci-dessous nous semblent particulièrement dommageables, réduisant fortement l’intérêt de la nouvelle norme :
- Une forte réduction de l’information sur les coûts opérationnels par nature (achats, variation de stocks, personnel, amortissements…) lorsqu’une société choisit de présenter son compte de résultat par fonction (coût des ventes, frais commerciaux et administratifs, R&D…), alors que ce point est constamment demandé par les analystes depuis 20 ans. Le projet actuel prévoit seulement de ventiler les amortissements et frais de personnel par fonctions utilisées dans le compte de résultat (en général, au nombre de trois ou quatre), une information incomplète, pour ne pas dire tronquée, qui ne permet pas du tout de bien comprendre la structure de coûts opérationnels des sociétés.
- Une suppression de toute l’information obligatoire sur les éléments inhabituels (« unusual items »), qui venaient astucieusement compléter l’information sur les mesures de la performance choisies par le management (ou « Management Performance Measures » - MPM), alors que ces informations supplémentaires nous semblaient un des très bons points du projet de décembre 2019. L’IASB se dit incapable de trouver une définition rigoureuse, « scientifique », de ces éléments inhabituels et, en quelque sorte, jette l’éponge.
Ces éléments d’inquiétude, et les quelques points positifs, ont été pointés par des représentants de la SFAF et l’EFFAS lors de réunions du Capital Market Advisory Committee (CMAC) de l’IASB, au User Panel de l’EFRAG et lors de tables rondes organisées en Europe par ces deux organismes. Espérons que l’IASB saura entendre la voix des utilisateurs, puisqu’elle est censée travailler pour eux. Faute de quoi, elle risque le hors-jeu…
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(1) Disponible dans la base documentaire de la SFAF via ce lien.