Sans attendre l'issue des négociations, l'industrie de la gestion d'actifs a œuvré pendant de longs mois pour presser les régulateurs à se préparer à toute éventualité. Et force est de constater que ces derniers ont pris les devants pour prévenir des risques majeurs. Avec, en ligne de mire, un défi : assurer à l'avenir la commercialisation des fonds UCITS des deux côtés de La Manche.
Création du label UK UCITS
Dès fin 2018, plusieurs protocoles d'accord ont été signés pour faire évoluer le cadre réglementaire nécessaire au bon fonctionnement du marché européen des fonds UCITS. Les autorités britanniques ont pris des mesures pour préserver les investisseurs et la Place financière de Londres. Ainsi, les régulateurs ont adopté un ensemble d'amendements, réunis sous l'appellation de « UCITS SI » (UCITS Statutory Instruments), au sein des mesures législatives dites d'onshoring des services financiers. La vocation de UCITS SI est de transposer dans la législation britannique la régulation européenne en vigueur sur les véhicules UCITS. L'objectif : assurer la conformité des fonds UCITS gérés ou vendus au Royaume-Uni, afin que les gérants et promoteurs de ces fonds continuent d'opérer efficacement après la sortie de l'UE.
En introduisant UCITS SI, le Trésor britannique définit un nouveau label : le « UK UCITS ». Voilà potentiellement un changement majeur pour l'industrie des fonds en Europe à moyen terme. Le label UCITS ne peut en effet s'appliquer qu'aux seuls fonds établis dans un Etat membre de l'UE. Sa création vise donc un double objectif : permettre aux sociétés de pouvoir continuer à gérer des fonds UCITS au Royaume-Uni et permettre aux acteurs britanniques de continuer à commercialiser leurs fonds UK UCITS en Europe.
Des mesures temporaires rassurantes
Les mesures incluses dans UCITS SI introduisent également des régimes transitoires permettant aux sociétés de gestion et aux fonds UCITS issus de l'espace économique européen de poursuivre leurs activités au Royaume-Uni pendant une période de trois ans à compter de la sortie effective de l'UE. Une bonne nouvelle pour toutes les sociétés de gestion qui n'auraient pas pris les mesures nécessaires pour s'adapter à cette nouvelle donne induite par le Brexit.
Pour poursuivre la commercialisation de ces fonds UCITS à l'issue des trois ans, ils devront soit passer sous le régime britannique des fonds de placements privés, soit devenir des fonds régulés tels que définis dans la section 272 de la loi britannique sur les services et marchés financiers (Financial Services and Markets Act), à savoir devenir des fonds de droit anglais. À ce stade, les acteurs qui ont la taille critique auront probablement intérêt à se maintenir des deux côtés de la Manche. Pour les sociétés de plus petite taille, des arbitrages seront sans doute nécessaires.
Selon les options stratégiques prises, le Brexit constitue toujours une opportunité ou un risque. Les acteurs vont désormais prendre des décisions, offensives ou défensives, pour pérenniser leur modèle ou gagner des parts de marché. Et, à ce jeu, Londres est encore loin d'avoir perdu ses galons de plaque tournante de la gestion d'actifs en Europe.
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