Le 28 février et le 6 mars 2020, l'Autorité des Marchés financiers (AMF) a publié des communiqués rappelant aux sociétés émettrices de titres cotés leurs obligations quant aux règles d'information financière, notamment sur l'appréciation des risques et facteurs de risques, et au déroulement des assemblées générales durant la période de confinement.
Coronavirus : rappel des règles d'information des émetteurs
Le 28 février 2020, l'Autorité des Marchés financiers (AMF) a rappelé les règles d'information qui s'appliquent aux sociétés cotées dans le contexte de l'épidémie du coronavirus.
L'obligation de rendre publique toute information privilégiée, précise et susceptible d'influencer le cours d'un titre est ainsi rappelée si le dirigeant a connaissance « d'un impact important sur l'activité, la performance ou les perspectives » de la société. Cette information doit être réévaluée en cas de nécessité. Une évaluation chiffrée n'est pas obligatoire.
Les émetteurs sont aussi appelés à insérer dans leur rapport financier annuel une description des risques et incertitudes auxquels la société est confrontée, les hypothèses qu'elle a retenues et, ce, selon la connaissance qu'ils ont à la date de dépôt du rapport.
Pour les émetteurs qui établissent un document d'enregistrement universel, il est bien évident que la section « facteurs de risques » doit aborder ce sujet.
Coronavirus : gouvernance et assemblée générale
Le 6 mars 2020, l'Autorité des Marchés financiers a rappelé l'exercice des prérogatives de l'ensemble des actionnaires lors de la tenue de leur prochaine assemblée générale. Elle rappelle ainsi la possibilité de voter à distance (correspondance, mandat et internet) et demande aux émetteurs cotés de retransmettre en direct leur assemblée générale.
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