Au-delà des enjeux politiques et des grandes manœuvres qui en résultent, les commissions Comptabilité et Analyse extra-financière de la SFAF tiennent à rappeler que qualité des normes et comparabilité des informations sont des critères essentiels pour les utilisateurs.
La guerre historique entre les US gaap et les IFRS comme référentiel comptable global est en train d'être supplantée par l'affrontement entre l'Europe et la Fondation IFRS pour la normalisation des données dites extra-financières.
En effet, l'Europe, et plus précisément Valdis Dombrovskis, vice-président exécutif de la Commission Européenne, a chargé Jean-Paul Gauzès, président de l'EFRAG, de réfléchir à la mise en place d'une structure européenne d'élaboration de normes d'information extra-financière. Dans ce cadre, Jean-Paul Gauzès a lancé un appel à contribution auprès des différentes parties prenantes de l'EFRAG, car cette nouvelle mission nécessite des modifications importantes dans sa gouvernance et son organisation. Aujourd'hui, l'EFRAG n'est pas un « producteur » de normes : sa mission est uniquement d'évaluer les normes IFRS pour leur « endossement » par l'Europe.
De son côté, la Fondation IFRS a lancé une consultation sur le « Sustainability Reporting » et le rôle qu'elle pourrait jouer dans l'élaboration de normes globales d'information extra-financière sur le modèle qui fonctionne pour les IFRS. Plus précisément, la fondation interroge sur la création d'un Board qui serait en charge de produire des normes de reporting extra-financier, à charge pour chaque juridiction de les rendre obligatoires ou non.
Sans prétendre à l'exhaustivité, parmi les « grandes manœuvres » autour de la révision de la directive sur les informations extra-financières (NFRD), nous avons noté :
- La parution, dans le cadre d'un groupe de travail organisé par le World Economic Forum et l'International Business Council (IBC), d'un livre blanc rédigé par PwC, EY, KPMG et Deloitte, proposant un cadre pour un socle de données ESG de 21 indicateurs clés assortis de 34 indicateurs étendus ;
- La décision de cinq organisations qui proposent les principaux standards de reporting ESG, CDP (ex. Carbon Disclosure Project), CDSB (Climate Disclosure Standards Board), GRI (Global Reporting Initiative), IIRC (International Integrated Reporting Council) et SASB (Sustainability Accounting Standards Board), de s'associer et « partager leur vision de ce qui est nécessaire pour construire un cadre commun de reporting compréhensible » ;
- La fusion, prévue dans le courant de l'année 2021, du SASB et de l'IIRC, dans la Value Reporting Foundation.
Conscients des enjeux économiques, politiques et de la question légitime de souveraineté, les analystes ou « users » sont les premiers consommateurs de l'information financière et extra-financière et rappellent que les normes doivent être de haute qualité et permettre la comparaison entre émetteurs. La normalisation des informations extra-financières est urgente et indispensable, de même que le besoin de convergence et la connexion entre le financier et le non financier. Ces messages clairement ressortis du dernier baromètre ESG de la SFAF ont été largement repris dans les réponses de l'EFFAS à la consultation de la Fondation IFRS et à celle de l'EFRAG.
Contact : analysefinanciere@sfaf.com