8 exemples pour mieux les prendre en compte dans les états financiers
Début décembre 2024, la commission Comptabilité et Analyse Financière de la SFAF a répondu à la consultation de l’International Accounting Standards Board (IASB) sur la prise en compte des changements climatiques et autres incertitudes dans les états financiers IFRS. Voici la synthèse de cette réponse.
Cette consultation n’est pas un projet de norme sur le reporting extra-financier, car cela serait alors du ressort de l’ISSB, mais plutôt de donner des éléments pour prendre en compte, et communiquer, sur ces aléas dans les états financiers (y compris les annexes).
La proposition de l’IASB prend la forme de 8 exemples illustratifs, destinés à être annexés à la nouvelle norme sur les états financiers (IFRS 18, qui va remplacer la norme IAS 1, que la commission Comptabilité a présenté aux membres de la SFAF en septembre 2024 à l’occasion d’une conférence intitulée « Nouveau P/L: quels changements et quelles limitations pour les analystes ? »).
La commission Comptabilité estime que ces exemples représentent une amélioration réelle et aideront à prendre en compte correctement ces aléas, qui, rappelons-le, ne sont pas couverts par une norme spécifique. Jusqu’à présent, l’IASB n’avait publié que des documents éducatifs sur la prise en compte de ces éléments.
Ces exemples explicitent mieux comment le principe de matérialité doit être appliqué sur ce type d’aléa. Et il semble très positif qu’à de nombreuses reprises, l’IASB mentionne les attentes des analystes financiers (« les utilisateurs »). Il est tout aussi positif que ces éléments dans les états financiers viennent compléter, ou expliciter, des éléments qui sont abordés en dehors des états financiers, comme un plan de transition détaillé dans le rapport de gestion. En effet, la connectivité avec les états financiers est un point central, alors que se développe le reporting extra-financier.
La commission Comptabilité a également apprécié que les exemples fournis mentionnent des cas dans lesquels les changements climatiques n’ont pas d’impact sur les états financiers (par exemple, pas de besoin de dépréciation d’actifs) : l’entreprise doit alors indiquer qu’elle a bien inclus cette réflexion et expliquer pourquoi il n’y a pas d’impact. En effet, « pas d’impact » ne signifie pas « pas d’information ». De même, l’entreprise peut être amenée à publier les hypothèses clefs qui pourraient influencer sensiblement les scénarios retenus.
La lettre de la commission Comptabilité et Analyse Financière est accessible dans la base documentaire de la SFAF via ce lien.
Le document de consultation de l’IASB (en français), avec les 8 exemples, est disponible via ce lien.