Déjà signataire de la charte de recherche sponsorisée en 2022, la SFAF a répondu à la consultation de l’ESMA sur la mise en place d’un code européen visant à encadrer la pratique de la recherche sponsorisée inspiré du document français. Relation de confiance entre fournisseurs et émetteurs, contrats, disponibilité des documents… : Alexiane Bellone, responsable des Affaires publiques de la SFAF, fait le point sur les différentes propositions.
La Charte encadrant la pratique de la recherche sponsorisée, fruit d’un travail d’équipe entre la SFAF, l’AFG et l’AMAFI, fait figure de modèle dans le cadre de la création d’un code de conduite européen sur la recherche sponsorisée. Publié en mai 2022, ce document a pour objectif d’assurer que l’analyse produite par les prestataires de recherche soit réalisée dans le respect du principe d’objectivité, afin que celle-ci soit ainsi reconnue comme une véritable recherche en investissement.
Dans sa consultation lancée en décembre dernier, l’ESMA propose ainsi un projet de texte visant à encadrer la pratique de la recherche sponsorisée dans l’Union européenne. Pour ce faire, elle s’appuie sur les bonnes pratiques développées dans la charte française de juin 2022.
De cette manière, la SFAF a saisi cette occasion pour rappeler et faire passer quelques messages clés :
- Le contrat de recherche occupe une place fondamentale dans les relations entre les fournisseurs de recherche et les émetteurs. Il permet d’assurer le paiement de la recherche et d’ancrer les bases d’une relation de confiance entre les deux parties. La SFAF encourage la signature d’un contrat d’une durée minimale de 2 ans et le paiement anticipé au fournisseur d’au moins 50%. Elle recommande également le paiement de 100% de la recherche au moment de la signature du contrat lorsque l’émetteur dispose de cette capacité de paiement. Plus largement, elle n’est pas contre la mise en place d’obligations pesant sur l’émetteur. Par ailleurs, il est important de garder en mémoire que le caractère payant de la recherche n’implique pas subjectivité de l’analyse produite. En effet, la recherche sponsorisée est une recherche indépendante et objective.
- La recherche sponsorisée n’est pas une forme de publicité commerciale et elle est à distinguer des documents fournis dans le cadre d’une IPO. La recherche sponsorisée est proposée à l’émetteur (généralement aux émetteurs de valeurs moyennes) afin de lui assurer une couverture en recherche financière de sa société contre rémunération. La SFAF insiste sur ce caractère objectif de la recherche.
- Les documents de recherche doivent être mis à disposition de tous. Les fournisseurs de recherche doivent s’engager à les publier dans les meilleurs délais. Faudrait-il ainsi créer une plateforme européenne dédiée à la recherche sponsorisée ? Cependant, dans cette dynamique, les PSI accepteront-ils de partager leurs informations ?
La SFAF encourage l’intégration de la recherche sponsorisée aux textes européens et se réjouit de ce projet de texte. Sa réponse à la consultation de l’ESMA est disponible via ce lien.