Sandra Bernard-Colinet, membre du groupe de travail Impact investing de la commission Analyse extra-financière de la SFAF et rédactrice des rapports « Doter la France d'une culture commune de l'investissement à impact » et « Investir pour transformer durablement » remis au ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance fin 2020, présente le contenu et les enjeux de ces documents.
Le terme impact possède une charge émotionnelle forte. Doter la France d'une culture commune sur l'investissement à impact, c'est garantir la cohérence de ses effets avec notre modèle socio-environnemental.
L'ancien Haut-commissaire à l'économie sociale et solidaire Christophe Itier a financé une mission début 2020, hébergée par l'association iiLab, pour doter la France d'une culture commune de l'investissement à impact. Un premier rapport fut remis à la Secrétaire d'État à l'économie sociale, solidaire et responsable Olivia Grégoire le 9 septembre, complété par un second intitulé : « Investir pour transformer durablement » et remis fin 2020. Des ateliers d'intelligence collective ont rassemblé une communauté de 75 acteurs venant d'horizons variés : économie sociale et solidaire, finance classique, entreprises, ONG et recherche académique. La chaîne de valeur de l'investissement fut remise à plat pour analyser les besoins et les attentes des investisseurs (institutionnels et épargnants), comprendre les réponses proposées par les spécialistes de la gestion pour compte de tiers et en vérifier la cohérence avec la recherche académique et les acteurs de terrains.
Les recommandations coconstruites s'articulent autour de 3 axes.
1/ Le cadre commun : grands principes, définition et critères d'éligibilité
L'impact, à distinguer de l'externalité, est intentionnel et s'inscrit sur un temps long. C'est une somme de changements qui interviennent en conséquence des résultats d'une action spécifique. Les résultats générés sont la réalisation (output), le résultat (outcome) et l'impact (transformation). Réalisation et impact sont trop souvent confondus. La première est quantifiable mais ne traduit pas forcément l'efficacité de l'action en termes d'impact. Par exemple, si l'objectif est de réduire le nombre de chômeurs par la formation : la réalisation est le nombre de chômeurs formés, le résultat est le nombre de chômeurs ayant réussi leur examen, l'impact est le nombre de chômeurs ayant retrouvé un CDI grâce à la formation.
Notons que l'enjeu concerné doit être peu ou mal couvert (principe de l'additionnalité), pertinent (Référence aux ODD par exemple) et légitime. Il n'y a pas de corrélation entre vouloir générer de l'impact et la structure juridique de l'organisation, son secteur d'activité, sa cotation sur les marchés financiers ou son niveau de performance économique.
Les bénéficiaires peuvent être des personnes physiques, un territoire, la faune, la flore, etc.
Si l'investissement à impact est un ensemble d'investissements réalisés dans le but de générer un impact social ou environnemental parallèlement à un rendement financier, un enchaînement de 6 critères doit s'appliquer au fonds d'investissement qui se dit à impact :
- Une finalité sociale ou environnementale explicite : publication et démonstration de l'existence d'un besoin.
- Une intentionnalité des effets : définir les effets attendus selon les principes de la théorie du changement qui explicite les liens de cause à effet entre la conduite de l'activité et la réponse aux besoins sociaux.
- La matérialité de l'engagement et des effets : l'action doit être réelle et les résultats évalués.
2/ Des principes méthodologiques pour l'évaluation et mesure d'impact
Evaluer son impact : c'est analyser et démontrer que le changement structurel opéré sur les bénéficiaires est bien lié à son action. Que se serait-il passé pour les bénéficiaires en l'absence de ce programme ? Il existe plusieurs méthodes (SROI , randomisé…). Le fonds doit procéder à sa propre évaluation d'impact et ne doit pas se reposer sur celle réalisée par les entreprises dans lesquelles il est investi. Comme il lui est difficile de démontrer le lien causal, la mission recommande d'analyser un faisceau d'indices. C'est une démarche similaire à celle pratiquée par les analystes financiers : pertinence de la stratégie, robustesse du processus, qualité des résultats, mesure de la performance.
Mesurer la performance impact d'un fonds d'investissement, c'est comparer l'objectif et sa réalisation. Les résultats sont-ils en ligne, au-dessus ou en dessous des attentes. Pour mieux refléter la réalité du terrain et les objectifs recherchés par l'évaluation et mesure d'impact, le choix des approches doit rester libre, la définition des indicateurs transparente et compréhensible.
3/ Une échelle pour évaluer la contribution à la transformation durable
L'objectif est de fournir un outil similaire à l'échelle de rendement / risque qui permettra à l'épargnant d'investir en fonction de ses objectifs en matière sociale et environnementale. Tout en respectant le caractère exigeant de l'investissement à impact, l'approche « mesure de la contribution à la transformation durable » permettra d'embarquer l'ensemble de la communauté financière sur une même trajectoire, de façon inclusive et pragmatique, sans oublier les petits acteurs qui sont souvent à l'origine de démarches innovantes.
Le rapport propose une définition de l'investissement à impact, des principes méthodologiques pour l'évaluation et mesure d'impact, un outil d'aide à la décision pour les investisseurs. Le but est d'aider à la mise en place des fondations de la Finance à impact pour lui assurer une reconnaissance officielle au sein de la Finance durable.
Dans le cadre de la publication des rapports « Doter la France d'une culture commune à l'investissement à impact » et « Investir pour transformer durablement », Sandra Bernard-Colinet a participé le 25 mars à la conférence webinar « La finance à impact : effet de mode ou tendance de fond de la finance durable ? » coorganisée par le secrétariat d'État chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable et Finance for Tomorrow, au cours de laquelle elle a modéré la table ronde « La recherche de bonnes pratiques d'évaluation capables d'offrir un nouvel horizon à l'ESG ? ».