L'ESMA a publié début avril un rapport sur ses activités de contrôle sur l'information financière et extra-financière en 2020. Ce rapport de 79 pages aborde un certain nombre de sujets comme la présentation des impacts du COVID 19, les Non Gaap… La commission Comptabilité de la SFAF a choisi de faire un focus sur l'application de la nouvelle Norme sur les locations (IFRS 16) car, comme cela a déjà été souligné, cette norme ne facilite pas vraiment la vie des analystes et ne remplit donc pas tout à fait ses objectifs.
En effet, l'ESMA a étudié IFRS 16, qui faisait naturellement partie des « Enforcement priorities » dans le cadre du suivi de la première application en 2019.
Ce rapport met en exergue un certain nombre de points d'amélioration à partir d'un échantillon de 84 émetteurs en Europe :
- Sur les informations à donner sur l'estimation de la durée des contrats : uniquement 51 % des émetteurs donnent une information suffisante ;
- Sur la question de la cohérence entre la durée d'amortissement des agencements et installations et la durée des contrats de location (conformément à la guidance de l'IFRIC) : seuls 29 % des émetteurs indiquent se conformer à cette guidance ;
- Sur la détermination du taux d'actualisation : 45 % des émetteurs n'expliquent pas comment ils construisent le taux utilisé.
L'étude complète est disponible sur le site de l'ESMA.
Pour mémoire, l'ESMA publie régulièrement des rapports très instructifs sur les pratiques « comptables » en Europe ainsi que ses réponses à l'IASB et à l'EFRAG. On peut ainsi rappeler celui sur les Non Gaap qui avait fait l'objet d'un article dans la lettre électronique de la SFAF de mars 2020.
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